Club des Archers du Coq Mosan Oupeye asbl

Rue du curé Gonnissen 1

4680 Oupeye - Belgique

acmoupeye@gmail.com et acm@lfbta.be

BCE : 0786.539.247

Compte CBC BE72 7320 6582 0716

Ligue LFBTA (Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc): Matricule ACM 407

Horaires

Lundi de 19h30 à 21h

Jeudi de 19h à 21h

Règlement d'ordre intérieur

Status

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 – L’association est dénommée : « Archers du Coq Mosan-Oupeye » en abrégé « A.C.M. Oupeye asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.

Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT - OBJET

Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du tir à l’arc en particulier, aussi bien dans le cadre d’activités de loisirs que de tir à l’arc sur cible dans le respect des règlements édités par les fédérations internationales et nationales, tout en conservant une complète autonomie de gestion par rapport à ces autorités et organes.

Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du tir à l’arc, de cours, de compétition, de formation, de démonstration, d’initiation,… Ces activités peuvent se dérouler aussi bien en salle qu’en plein air. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; Toute personne de plus de 18 ans et membre adhérent depuis 1 an minimum, qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif/adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d'un membre effectif/adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif/adhérent, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif/adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif/adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif/adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif/adhérent sont suspendus.

Le membre effectif/adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif/adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale) et ne pourra en aucun cas être remboursée. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

L’Organe d’Administation est libre de définir des montants de cotisation différents pour les différents membres d’une même famille.

Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l’association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité (ensemble de biens) ;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’A.G. relève de la compétence résiduelle de l’Organe d’Administration.

Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.

Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION

Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 8 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.

Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.

Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.

Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.

Art. 29 –Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.

Art. 31– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.

Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci : Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ; L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

AUTRES DISPOSITIONS

Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Siège social :

En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue de fafchamps 18 à 4670 Blegny dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

L’adresse courriel officielle de l’association est acmoupeye@gmail.com

Exercice social :

Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 24/05/2022 pour se clôturer le 30/09/2023

Première assemblée générale :

Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 24/05/2022.

Administrateurs :

- Lam Cécile
- Vanderthommen Farbice
- Sinte Jonathan

Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Haccourt, le 24/05/2022 en deux exemplaires.

Au 24/05/2022, l'Organe d'administration est composé de:
- Lam Cécile au poste de présidente
- Vanderthommen Fabrice au poste de secrétaire
- Sinte Jonathan au poste de trésorier